La justice genevoise annule l'interdiction de vente des "puffs" | RTS

RTS - 29/04

La chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise a donné raison mardi à quatre associations et entreprises du tabac qui contestaient l’interdiction des cigarettes électroniques jetables. Cette compétence revient à la Confédération, tranche-t-elle.

La justice genevoise invalide ainsi la disposition légale qui interdisait la vente des cigarettes électroniques à usage u...
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Catégorie : Genève

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